Le saviez-vous ? En suisse, en 2005, un tiers des divorces s’est fait sans avocat selon le rapport de l’Office fédéral de la justice ! Et oui, depuis qu’en janvier 2000, la législation a ouvert la possibilité de divorcer à l’amiable – ou pour le dire de façon plus juridique « par consentement mutuel » -, les couples qui parviennent à se mettre d’accord sur les aspects pratiques que va leur imposer leur divorce (quelle pension prévoir ? Comment organiser la garde des enfants ? Quid du domicile conjugal ?…), peuvent se dispenser des services d’un avocat, tant les critères juridiques encadrant le divorce ont été standardisés et, disons, « réorientés ».
Divorce : la législation Suisse statue sur l’après-divorce pas sur ses causes !
La loi, en effet, ne s’intéresse plus aux raisons du divorce, mais à ses suites factuelles. Depuis, accuser l’autre de « « faute » (d’avoir « trompé » par exemple) ou le menacer de ceci ou cela (garde des enfants, pension, etc.), n’a plus aucune utilité (hors bien sûr les infractions pénales). Equité des décisions prises par les futurs divorcés et intérêt des enfants guident désormais les juges.
Divorcer par Internet avec divorce.ch
Du coup les divorces « classiques » sont devenus une exception (10%). Mieux, de plus en plus de suisses divorcent désormais en ligne, grâce à la méthode de divorce.ch (https://divorce.ch/), qui permet de remplir la convention de divorce suisse (voir ici) à présenter au juge sans erreur (avec 100% de succès, dans les temps et au tarif prévus) :!